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Conditions Générales de Vente et de Paiement

Identification du vendeur :

Distec International s.a. – Rue Maurice Faure 1 – 1400 Nivelles – Belgique

Tel : +32 (0) 67 87 48 00 – Fax : +32 (0) 67/87 48 01 – E-mail : shop@distec.be

N° d’entreprise: BE0429.324.770

  1. Sauf convention contraire, expresse et constatée par écrit, toutes nos ventes sont soumises aux présentes clauses et conditions générales qui prévalent sur toutes les conditions générales d’achat du client.
  2. Les prix sont nets pour le matériel emballé, départ nos magasins. Les frais d’expédition pourront être portés en compte, la T.V.A et taxes sont à charge de l’acheteur.
  3. Aucun engagement pris par l’un de nos agents ou représentants n’est valable que s’il a été ratifié par écrit par notre société. Nos conditions générales annulent et remplacent toutes les autres conditions générales du client sauf accord écrit.
  4. Toute modification à ce contrat ou à ce marché, pour être effective, doit de même avoir fait l’objet d’une acceptation écrite expresse de notre part.
  5. Sont considérés comme cas de force majeure, qui rendent inexécutables les marchés et commandes et nous autorisent à les annuler purement et simplement ou à les résilier pour leur reliquat, la mobilisation, la guerre, toute autre opération militaire, tout incident qui aurait pour effet d’interrompre les approvisionnements normaux du vendeur ou de ses fournisseurs et notamment toute grève, tout arrêt des transports, toute mesure à considérer comme fait du prince, etc…
  6. Les délais de fourniture mentionnés par nous sont purement indicatifs et ne comportent aucun engagement. Aucun retard de livraison ne peut engager notre responsabilité ou donner lieu à indemnités, amendes, annulation totale ou partielle des contrôles ou achats pour compte s’il n’y a pas eu consentement écrit préalable de notre part. Ces délais prennent cours à dater du jour de réception et d’acceptation ferme de votre commande.
  7. Toutes nos ventes sont conclues avec une clause de réserve de propriété. De ce fait, les marchandises et main d’œuvre restent la propriété de Distec International s.a. jusqu’au paiement intégral de leur prix.
  8. Adhésion aux présentes conditions. Nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées au moment du passage de commande sur notre boutique en ligne Aerosure Medic.
  9. Les produits distribués par Distec International bénéficient d’une garantie équivalente à celle faite par ses fournisseurs. Ce qui généralement est de 24 mois. Dans le cas de garanties plus courtes, elles seront précisées dans la fiche signalétique du produit. Les réparations ou échanges seront effectués par nos soins ou par nos fournisseurs. La garantie sera annulée au cas où une intervention extérieure aurait été faite sur le matériel. Toute autre forme de garantie sera stipulée formellement et fera l’objet de conditions particulières spécifiées séparément.
  10. Une protestation est possible dans un délai de 14 jours à partir de la date d’émission de la facture et est considérée comme valable uniquement si elle est envoyée par lettre recommandée dans le délai.
  11. Nos factures sont payables d’avance au moment de la commande. Tous les paiements doivent être effectués par les moyens de paiement électroniques présents sur le notre boutique en ligne Aerosure Medic.
  12. Dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat. Le client s’engage dans ce cas à restituer la marchandise en état et dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, des frais de reconditionnement seront déduits du remboursement a effectuer. Distec International s.a., après réception du colis retour, effectuera le remboursement des sommes dues déduites des frais éventuels, sur le compte bancaire du client.
  13. Les contrats et marchés sont régis par le droit belge. Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, Le Tribunal de Commerce de Bruxelles et la Justice de Paix du premier Canton de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige découlant des contrats et factures de Distec International, et celle-ci ne peut être citée que devant ces juridictions.

Le transport de votre colis

Les commandes sont généralement traitées dans les 48h ouvrables suivant la réception de votre paiement.

Pour la Belgique, le Luxembourg, la France métropolitaine, y inclus la Corse, et les Pays-Bas nous envoyons votre colis par GLS (General Logistics Systems), société paneuropéenne, spécialisée dans le transport et la logistique. Les colis seront présentés à l’adresse de livraison mentionnée dans votre commande, entre 8 et 18 heures. En cas d’absence, les colis seront transférés vers un GLS Parcel Shop (Belgique, Luxembourg et France), un GLS PakketShop (Pays Bas) où un Points Mondial Relay (France).

Notez que pour la récupération du colis en GLS Parcel Shop ou un point Mondial Relay, la carte d’identité de la personne mentionnée comme destinataire pendant la procédure de la commande, sera demandée.

Les frais d’expédition comprennent en outre l’emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids et/ou du volume de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

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